Droit de la construction
Convergence Avocats assiste régulièrement des clients suisses et internationaux dans le cadre de projets de développement immobilier à Genève, depuis la phase de planification jusqu’à leur réalisation. L’Étude veille au respect des réglementations applicables en matière de construction, d’environnement et de droit du voisinage.
Nous conseillons des promoteurs, propriétaires, entrepreneurs, architectes, fondations, entités publiques ainsi que des particuliers dans l’analyse et l’application du cadre légal et réglementaire régissant les projets de construction.
Notre intervention vise notamment à garantir la conformité des projets aux dispositions applicables en droit de la construction, aux normes environnementales ainsi qu’aux règles relatives aux rapports de voisinage, tout en préservant les intérêts juridiques, stratégiques et économiques de nos clients.
Nous accompagnons nos clients dans la structuration juridique et la mise en œuvre de projets immobiliers, notamment en lien avec :
– les projets de construction et de développement immobilier ;
– les projets de rénovation et de transformation ;
– les changements d’affectation d’immeubles ou de locaux ;
– l’analyse de la faisabilité juridique des projets et de leur conformité réglementaire.
Notre approche vise à anticiper les risques juridiques et à proposer des solutions pragmatiques permettant la réalisation des projets dans des conditions optimales.
Prestations
Accompagnement
- Projets de construction
- Projets de rénovation
- Changement d’affectation
Procédures
- Procédures d’autorisation de construire
- Conformité aux règles administratives
Recours
- Recours contre une autorisation de construire
- Recours contre un refus de construire
LDTR
Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation.
Environnement
- Gestion des aspects environnementaux
- Protection des eaux, des forêts et des paysages
Patrimoine
- Procédures de mise à l’inventaire et de classement
- Accompagnements de travaux portant sur des biens protégés
Voisinage
- Résolution de conflits
- Servitudes, emplacements et limites de propriété
- Litiges liés à des travaux
Actions en justice
- Actions en cessation de trouble
- Demandes d’indemnisation
