Droit de l'aménagement du territoire
Convergence Avocats vous conseille sur toutes les questions liées à l’aménagement du territoire, à Genève, qu’il s’agisse de la conformité d’un projet aux plans d’affectation, de l’obtention ou du refus d’autorisations de construire, ou de la contestation de mesures de protection ou d’aménagement du territoire. Notre accompagnement couvre aussi bien les projets en zones à bâtir, que les terrains agricoles ou les zones protégées.
Prestations
Oppositions
- Procédures d’opposition
- Plan de site, modification de zone, plan d’affectation, etc.
Approbations de plans
- Accompagnement et négociation avec les autorité dans le cadre de procédure d’approbation des plans
- Opposition et recours contre des décisions d’approbation des plans
Expropriations
- Expropriation formelle et matérielle
- Opposition au principe d’expropriation et demande d’indemnisation
- Négociations avec les autorités
- Recours auprès des instances judiciaires compétentes
Recours
- Recours contre le refus ou l’octroi d’autorisations de construire
- Recours contre l’adoption de plans d’aménagement (plans directeurs / plans d’affectation)
- Recours contre des décisions d’expropriation
Conseil
- Avis de droit et assistance dans l’élaboration de projets conformes aux règles d’aménagement
Contentieux
- Zones agricoles, zones industrielles et artisanales, zones d’habitation ou protégées
Environnement
- Droit de l’environnement
- Protection des eaux, des forêts, des paysages, etc.
Négociations
- Négociation avec les autorités
- Participation aux enquêtes publiques