Droit administratif et constitutionnel
Convergence Avocats vous conseille et vous représente dans vos démarches et litiges avec les autorités genevoises, ainsi que dans toute procédure liée à l’application du droit public.
Prestations
Recours
- Recours contre les lois et règlements administratifs
- Recours contre les décisions des autorités
Affaires publiques
- Participation à des procédures d’enquête publique
- Responsabilité de l’État et des collectivités publiques
Documents officiels
- Accès aux documents officiels
- Protection des données
Questions
- Questions de droit constitutionnel
- Protection des droits fondamentaux
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