Droit de la propriété
Convergence Avocats vous conseille sur toutes les questions relatives à la propriété immobilière, à Genève et dans toute la Suisse, qu’il s’agisse de biens individuels, de copropriété ou de droits réels particuliers.
Prestations
Propriété individuelle
- Action en revendication
- Action en cessation du trouble
- Responsabilité du propriétaire d’ouvrage
Propriété par étages
- Gestion des rapports entre copropriétaires
- Interprétation du règlement de PPE
- Répartition des charges
- Inscription d’hypothèque légale
- Réalisation et prise en charge de travaux
Contentieux
- Contentieux liés aux décisions d’assemblée générale de copropriété
- Contestation ou validation de décisions
Copropriété ordinaire
- Gestion des rapports entre copropriétaires
- Attribution de biens immobiliers en cas de séparation, divorce ou de succession
- Réalisation et prise en charge de travaux
Responsabilité
- Action en responsabilité contre l’administrateur
- Manquements à ses devoirs, gestion fautive
Cessation de trouble
- Actions en cessation de trouble
- Nuisances sonores, olfactives ou visuelles
- Atteintes à la jouissance du lot
Voisinage
- Résolution de conflits
- Servitudes, emplacements et limites de propriété
- Litiges liés à des travaux ou à l’usage des locaux
Hypothèques légales
- Garanties liées aux créances
- Procédures d’inscription et de réalisation
Acquisition/cession
- Acquisition/cession de biens immobiliers, à savoir des biens-fonds, des parts de copropriété, des droits distincts et permanents
DDP
- Conseils en matière de constitution, modification ou rachat de DDP
- Régime légal en zone industrielle et artisanale
- Droit de préemption légal
Servitudes
- Servitude de passage, canalisation, d’usage, de droits à bâtir, restriction de bâtir, d’usufruit, de superficie, droit d’habitation
- Constitution, modification ou radiation
Droit d'emption et de préemption
- Analyse d’actes notariés
- Droit de préemption légal ou conventionnel
- Droit d’emption